CA Aix Provence, 29 avr. 2026, RG 25/12088

COUR D'APPEL

D'AIX-EN-PROVENCE

[Adresse 1]

[Localité 1]

Chambre 2-4

N° RG 25/12088 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPIBQ

Ordonnance n° 2026/M58

ORDONNANCE DE RADIATION

Nous, Sandrine LEFEBVRE, magistrat de la mise en état de la Chambre 2-4 de la cour d'appel d'Aix- en-Provence, assistée de Fabienne NIETO, Greffière,

Vu l'instance opposant :

Mme [B] [Q]

décédée le 26/10/2025

Représentant : Me Orane DIGONNET, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE

Appelante

à

M. [W] [K]

Représentant : Me Pierre OBER, avocat au barreau de TOULON

M. [S] [C] [I]

Représentant : Me Fabienne MERLIN-LABRE, avocat au barreau de TOULON

Mme [Z] [D] [V] [K] épouse [N]

Représentant : Me Mathilde TESNIERE, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE

Intimés

Vu la déclaration d'appel par Madame [B] [Q] à l'encontre d'un jugement du Tribunal Judiciaire de Toulon du 18 septembre 2025,

Vu l'ordonnance d'interruption d'instance rendue le 8 janvier 2026 suite au décès de Mme [B] [Q] survenu le [Date décès 1] 2025,

Vu l'article 381 du code de procédure civile,

Attendu qu'il n'a pas été donné suite, dans les délais impartis, à la régularisation de la procédure à l'égard des éventuels ayants droits de Mme [B] [Q],

Attendu qu'il y a lieu en conséquence à radiation de l'instance pour absence de diligences des parties ;

PAR CES MOTIFS