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CA Aix Provence, 29 avr. 2026, RG 23/15803


Vérifier : CA Aix Provence, 29 avr. 2026, RG 23/15803 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
29/04/2026
Numéro
23/15803
Lieu / cour
ca_aix_provence
Chambre
Chambre 1-6
Type
ordonnance
Id
69f2ee0ccdc6046d470d5c7b

Texte de la décision

1,643 caractères

COUR D'APPEL

D'AIX-EN-PROVENCE

[Adresse 1]

[Adresse 1]

Chambre 1-6

N° RG 23/15803 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMKNP

Ordonnance n° 2026/ 131 MEE

ORDONNANCE DE RADIATION

Nous, Philippe SILVAN, magistrat de la mise en état de la Chambre 1-6 de la cour d'appel d'Aix- en-Provence, assisté de Sancie ROUX, Greffier,

Vu l'instance opposant :

Mme [K] [B]

Représentant : Me Pascal CONSOLIN de la SELARL SELARL CONSOLIN ZANARINI, avocat au barreau de MARSEILLE

Appelante

à

Etablissement ONIAM CAUX, DES AFFECTIONS IATROGENES ET DES INFECTIONS

Représentant : Me Jean-françois JOURDAN de la SCP JF JOURDAN - PG WATTECAMPS ET ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Représentant : Me Patrick DE LA GRANGE de la SELARL DE LA GRANGE ET FITOUSSI AVOCATS, avocat au barreau de MARSEILLE

Caisse CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES [Localité 1]

Intimées

Vu l'article 381 du code de procédure civile,

Attendu qu'il n'a pas été donné suite, au courrier en date du 02/04/2026 transmis à Me Pascal CONSOLIN de la SELARL SELARL CONSOLIN ZANARINI, avocat au barreau de MARSEILLE ;

Attendu qu'il y a lieu en conséquence à radiation de l'instance pour absence de diligences des parties ;

PAR CES MOTIFS

Prononçons la radiation de l'instance et sa suppression du rang des affaires en cours,

Disons qu'elle ne sera rétablie que sur justification de l'accomplissement de la diligence omise.

Fait à Aix-en-Provence, le 29/04/2026

Le greffier Le magistrat de la mise en état

copie délivrée aux avocats des parties le :29/04/202

copie adressée aux parties le :29/04/2026

Le greffier

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