CA Aix Provence, 29 avr. 2026, RG 21/11662
Vérifier : CA Aix Provence, 29 avr. 2026, RG 21/11662 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source
Texte de la décision
COUR D'APPEL
D'[Localité 1]
[Adresse 1]
[Localité 2]
Chambre 1-1
N° RG 21/11662 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BH45V
Ordonnance n° 2026/M140
ORDONNANCE DE RADIATION
Nous, Elisabeth TOULOUSE, magistrat de la mise en état de la Chambre 1-1 de la cour d'appel d'Aix- en-Provence, assistée de Anastasia LAPIERRE, Greffière,
Vu l'instance opposant :
S.A.R.L. [H] IMMO GEST
Représentant : Me Jérôme COUTELIER-TAFANI de l'ASSOCIATION COUTELIER, avocat au barreau de DRAGUIGNAN
Appelante
à
Mme [R] [O] divorcée [E]
Représentant : Me Roselyne SIMON-THIBAUD de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Représentant : Me Nathalie ABRAN, avocat au barreau de TOULON
Mme [A] [W] épouse [C]
Représentant : Me Thierry GARBAIL de l'ASSOCIATION CABINET GARBAIL AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de TOULON
M. [D] [W]
Représentant : Me Thierry GARBAIL de l'ASSOCIATION CABINET GARBAIL AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de TOULON
M. [N] [W]
Représentant : Me Thierry GARBAIL de l'ASSOCIATION CABINET GARBAIL AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de TOULON
M. [V] [W]
Représentant : Me Thierry GARBAIL de l'ASSOCIATION CABINET GARBAIL AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de TOULON
Intimés
Vu l'article 381 du code de procédure civile,
Attendu qu'il n'a pas été donné suite, dans les délais impartis, à l'injonction prescrivant de régulariser la procédure à l'égard de Madame [R] [O] ;
Attendu qu'il y a lieu en conséquence à radiation de l'instance pour absence de diligences des parties ;
PAR CES MOTIFS
Prononçons la radiation de l'instance et sa suppression du rang des affaires en cours,
Disons qu'elle ne sera rétablie que sur justification de l'accomplissement de la diligence omise.
Fait à [Localité 1], le 29 Avril 2026
Le greffier Le magistrat de la mise en état
Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.