T. com. 9301, 2 oct. 2025, n° 2025F01684

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

JUGEMENT DU 2 Octobre 2025

N• de RG : 2025F01684

N• MINUTE : 2025F02960

5ème Chambre

PARTIES A L'INSTANCE

DEMANDEUR(S) :
M. [W] [S] 309 Boulevard Lamartine résidence la Brulière - Bâtiment A 13600 La Ciotat comparant par Me François MEYNOT 35 AVENUE D EYLAU 75116 PARIS

DEFENDEUR(S) :
* SAS Ateliers Bataillard 112 Rue Ambroise Croizat 93200 Saint-Denis Représentant légal : Hérige Paris, Président, 46 Rue Ampère 75017 Paris 17e Arrondissement non comparant

COMPOSITION DU TRIBUNAL

Lors des débats et du prononcé : Président : M. Pascal BROUARD Juges : M. Gilles DOUSPIS M. Marc LAUBREAUX assistés de M. Edouard GRARDEL, commis assermenté

DEBATS

Audience publique du 2 Octobre 2025

JUGEMENT

Décision réputée contradictoire et en premier ressort, délibérée par ces mêmes juges

La minute est signée électroniquement par M. Pascal BROUARD, Président et par M. Edouard GRARDEL commis Greffier

Attendu que par acte du 11 juillet 2025, M. [W] [S] a fait donner assignation à la SAS Ateliers Bataillard d'avoir à comparaître devant le Tribunal de Céans pour les motifs énoncés en l'assignation.

Attendu que le demandeur se désiste de son instance par déclaration verbale faite ce jour à la barre

Attendu que le défendeur ne comparait pas, ni personne pour lui ;

Attendu que ce désistement d'instance est régulier en la forme, comme intervenant avant toute défense au fond, ou fin de non recevoir et qu'il convient donc d'y faire droit, conformément aux articles 394 et suivants du Code de Procédure Civile.

Attendu que le désistement emporte sauf convention contraire, soumission de payer les frais de l'instance éteinte.

Attendu qu'en l'espèce, il échet de laisser ceux-ci à la charge du demandeur.

PAR CES MOTIFS