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T. com. 9301, 4 sept. 2025, n° 2025F01842


Vérifier : T. com. 9301, 4 sept. 2025, n° 2025F01842 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
04/09/2025
Numéro
2025F01842
Lieu / cour
9301
Chambre
Chambre 01
Id
69f2f70acdc6046d470e0527

Texte de la décision

1,271 caractères

2025F01842

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

JUGEMENT DU 4 Septembre 2025

N• de RG : 2025F01842

N• MINUTE : 2025F02374

1ère CHAMBRE

PARTIES A L'INSTANCE

DEMANDEUR(S) :

SARL INTERLEC [Adresse 1] Représentant légal : M. [W] [G], Gérant, [Adresse 2] Représentée par Me Nadia FARAJALLAH [Adresse 3] (PB202) non comparant ce jour

DEFENDEUR(S) :

SAS [Adresse 4] (VENANT AUX DROITS DE LA SCCV [Adresse 4]) [Adresse 5] Représentant légal : Mme [U] [J], Président, [Adresse 6] comparant par Me Jacques MONTA [Adresse 7] (75D0546) et par Me Joël ROUACH [Adresse 8]

COMPOSITION DU TRIBUNAL

Lors des débats et du prononcé : Président : Mme Dominique LAMAILIERE Juges : Mme Mariem MNAOUAR Mme Aurore SAGLIO THEBAULT assistés de M. Edouard GRARDEL, commis assermenté

[…]

Audience publique du 4 Septembre 2025

JUGEMENT

Décision réputée contradictoire et en dernier ressort, délibérée par ces mêmes juges.

VU LA NON COMPARUTION DU DEMANDEUR, LE TRIBUNAL ORDONNE LA RADIATION ET LAISSE LES DEPENS A LA CHARGE DU DEMANDEUR, LESQUELS SONT LIQUIDES A LA SOMME DE 47,95 Euros TTC (dont 7,77 Euros de TVA).

La Minute est signée électroniquement par Mme Dominique LAMAILIERE, Président et par M. Edouard GRARDEL Commis Assermenté.

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.