T. com. 9301, 25 sept. 2025, n° 2025F01846

2025F01846

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 25 Septembre 2025

N• de RG : 2025F01846

N• MINUTE : 2025F02919

2ème CHAMBRE

PARTIES A L'INSTANCE

DEMANDEUR(S) :

SAS FONCIERE TP [Adresse 1] Représentant légal : Mme Nathalie Christine Mourlon,Président, [Adresse 1] représenté par Me Yucel DOGAN [Adresse 2] Non comparant ce jour

CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA TOURAINE ET DU POITOU [Adresse 1] Représentant légal : Mme Nathalie Christine MOURLON,Directeur général, [Adresse 1] représenté par Me Yucel DOGAN [Adresse 2] Non comparant ce jour

DEFENDEUR(S) :

SOCIETE FONCIÈRE ESPRIT BÉGUINAGE [Adresse 3] Représentant légal : PROMISSIO CORPORATE FINANCE,Gérant, [Adresse 3] non comparant

COMPOSITION DU TRIBUNAL

Lors des débats et du prononcé : Président : M. Benoît ANDRE Juges : Mme Sylvie CHARLES M. Alain MAURIES assistés de M. Edouard GRARDEL, commis assermenté

DEBATS

Audience publique du 25 Septembre 2025

JUGEMENT

Décision réputée contradictoire et en dernier ressort, délibérée par ces mêmes juges.

VU L'ABSENCE DU DEMANDEUR, LE TRIBUNAL ORDONNE LA RADIATION ET LAISSE LES DEPENS A LA CHARGE DU DEMANDEUR, LESQUELS SONT LIQUIDES A LA SOMME DE 67,04 Euros TTC (dont 10,95 Euros de TVA).

La minute est signée électroniquement par M. Benoît ANDRE, Président et par M. Edouard GRARDEL, commis greffier.