T. com. 9301, 12 févr. 2026, n° 2025F02305

2025F02305

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 12 février 2026

N° de RG : 2025F02305

N° MINUTE : 2026F00813

2ème CHAMBRE

PARTIES A L'INSTANCE

DEMANDEUR(S) :

SARL [Y] CONTRACT [Adresse 1] Représentant légal : M. [D] [Y],Gérant, [Adresse 2] [Localité 1] représenté par Me MARC HOFFMANN [Adresse 3] non comparant ce jour

DEFENDEUR(S) :

SAS L.T. [Adresse 4] Représentant légal : BUGEY HOTELLERIE,Président, [Adresse 5] comparant par SCP HUVELIN ET ASSOCIES [Adresse 6] (75R285) et par Me CECILE MOREIRA [Adresse 7]

COMPOSITION DU TRIBUNAL

Lors des débats et du prononcé : Président : M. Benoît ANDRE Juges : Mme Sylvie CHARLES M. [L] [U] assistés de M. [E] [O], commis assermenté

DEBATS

Audience publique du 12 février 2026

JUGEMENT

Décision contradictoire et en dernier ressort, délibérée par ces mêmes juges.

VU LA NON COMPARUTION DU DEMANDEUR, LE TRIBUNAL ORDONNE LA RADIATION ET LAISSE LES DEPENS A LA CHARGE DU DEMANDEUR, LESQUELS SONT LIQUIDES A LA SOMME DE 47,95 EUROS TTC (DONT 7,77 EUROS DE TVA).

La Minute est signée électroniquement par M. Benoit ANDRE, Président, et par M. [E] [O], commis assermenté.