T. com. 5910, 9 févr. 2026, n° 2026001803

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE

JUGEMENT DU 09/02/2026

COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Sylvie BOUILLET faisant fonction de Président d'Audience, Monsieur Xavier GUILBERT, Monsieur Thierry PRONIER, Juges. Greffier d'audience : Maître Guillaume HOUZE DE L'AULNOIT, Ministère Public : Absent avisé

La minute du présent jugement est signée par Madame Sylvie BOUILLET faisant fonction de Président d'Audience et Maître Guillaume HOUZE DE L'AULNOIT,

AF [Localité 1] -Sas [Y] [Adresse 1], partie demanderesse comparant par Maître [R] [N] -ET- la Sas LA COCOTTE D'ALAIN [Adresse 2] partie défenderesse défaillante ;

ATTENDU que par exploit en date du 15/01/2026 l'entreprise ci-après nommée : Ia Sas [Y] a fait délivrer assignation à : Ia Sas LA COCOTTE D'ALAIN pour voir prononcer son redressement judiciaire ou subsidiairement sa liquidation judiciaire faute d'obtenir le paiement de la somme de 4315.79 € à laquelle elle a été condamnée par ordonnance d'injonction de payer du 26/03/2025 et qui n'a pas été réglé ;

Attendu que sur cette assignation délivrée en l'étude du commissaire de justice, la Sas LA COCOTTE D'ALAIN ne s'est pas présentée à l'audience de ce jour, ni personne pour elle ce qui laisse supposer qu'elle n'a rien à déclarer ;

Que la Sas [Y] représentée par Maître [R] [N] a été entendue ;

Attendu que le Tribunal s'estime insuffisamment éclairé n'ayant pas dans les documents remis à l'audience les éléments nécessaires pour lui permettre de se prononcer sur une mesure de redressement judiciaire ;

Qu'il y a lieu d'avoir recours à l'enquête prévue par l'article L 621.1 du Code de Commerce.

PAR CES MOTIFS :