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T. com. 8401, 27 avr. 2026, n° 2025012624


Vérifier : T. com. 8401, 27 avr. 2026, n° 2025012624 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
27/04/2026
Numéro
2025012624
Lieu / cour
8401
Chambre
Audience première chambre (contentieux général, instruction)
Id
69f34189cdc6046d4714446f

Texte de la décision

868 caractères

Tribunal des activités économiques d'Avignon chambre

Au nom du peuple français

Jugement du 27/04/2026

Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 012624

Demandeur(s):
ET COBSE BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE, anc. BANQUE POPULAIRE PROVENCALE
[Adresse 1] [Adresse 2]
[Adresse 3]
[Localité 1]
Représentant(s) : Me Anne HUC-[Localité 2] (ELEOM)/[Localité 3]
Défendeur(s) : [W] [T], pris en qualité de caution
[Adresse 4]
[Localité 4]
[D] [T], prise en qualité de caution
[Adresse 5]
[Localité 4]
Représentant(s) : Me Fabrice SROGOSZ/[Localité 3]
Me Fabrice SROGOSZ/[Localité 3]
Composition du tribun al lors des débats et du délibéré :
Président d'audience : Sébastien LEGRAND
Juges : Olivier AUCH-ROY
Jérôme MICHELETTI
Greffier lors des débat s : Arnaud GASQUE
Débats à l'audience pu blique du 27/04/2026

Dépens de greffe liquidés à la somme de 76,32 euros TTC.

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.