TJ 33063, 30 avr. 2026, RG 25/03731

N° RG 25/03731 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2JXY

AFFAIRE :

[K] [Q]

C/

[S] [C]

Copies exécutoires délivrées
le 30/04/2026
au service des expertises
Décision nativement numérique délivrée le 30/04/2026 à :
Me Lorène BAULON
Me Frédéric BIAIS

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX

DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE

JUGEMENT DU 30 AVRIL 2026

COMPOSITION DU TRIBUNAL :
Lors du délibéré :

Madame Marianne JAMET, Première Vice-Présidente adjointe
Madame Sandra HIGELIN, Vice-Présidente
Madame Virginie SPIRLET-MARCHAL, Vice-Présidente

Madame Bettina MOREL, Greffier

DÉBATS :

A l’audience du 26 février 2026 sur rapport de Madame Marianne JAMET, Première Vice-Présidente adjointe conformément aux dispositions de l’article 805 du Code de Procédure Civile.

JUGEMENT:

Contradictoire,
Premier ressort,
Par mise à disposition au greffe,

DEMANDEUR :

Monsieur [K] [Q] placé sous mesure de curatelle suivant décision du 03/09/2020 dont la mesure de protection juridique est confiée à l’[1] Madame [F] [W] demeurant [Adresse 1]
né le [Date naissance 1] 1997 à [Localité 1] (Haute-Garonne)
DEMEURANT :
[Adresse 2]/[P]
[Adresse 3]
[Localité 2]

représenté par Maître Frédéric BIAIS de la SELARL BIAIS ET ASSOCIES, avocat au barreau de BORDEAUX, avocat plaidant
(bénéficie d’une aide juridictionnelle totale numéro C-53130-2022-001877 du 02/04/2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 3])

DÉFENDEUR :

Monsieur [S] [C], placé sous mesure de curatelle suivant décision du 29/11/2023 dont la mesure de protection est confiée à Madame [G] [H], mandataire à la protection des majeurs [Adresse 4]
né le [Date naissance 2] 1977 à [Localité 4]
DEMEURANT :
[Adresse 5]
[Localité 5]

représenté par Maître Lorène BAULON, avocat au barreau de BORDEAUX, avocat plaidant
(bénéficie d’une aide juridictionnelle totale numéro C-33063-2025-013979 du 17/11/2025 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 6])

[Motifs de la décision occultés]

[Motifs de la décision occultés]

En conséquence, la République française mande et ordonne à tous commissaires de justice, sur ce requis, de mettre ledit jugement à exécution, aux procureurs généraux et aux procureurs de la République près les tribunaux judiciaires d’y tenir la main, à tous commandants et officiers de la force publique de prêter main-forte lorsqu’ils en seront légalement requis.
En foi de quoi, le présent jugement a été signé par le greffier.