Ldata.fr
← Retour au corpus
Vérifier sur Judilibre ↗
tj Prononce l'adoption simple source api

TJ 08105, 31 mars 2026, RG 25/00123


Vérifier : TJ 08105, 31 mars 2026, RG 25/00123 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
31/03/2026
Numéro
25/00123
Lieu / cour
tj08105
Chambre
2ème Chambre
Type
other
Id
69f39e1ecdc6046d4720ed60

Texte de la décision

2,496 caractères

TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 1]
[Adresse 1]
[Localité 2]

[1]
JUGEMENT du 31 mars 2026
N° RG 25/00123 - N° Portalis DBWT-W-B7J-EYAI

Adoption de : Madame [D], [K], [P] [M] épouse [U]

par : Monsieur [A], [T] [J]

LE TRIBUNAL

DÉBATS : Les débats ont eu lieu conformément à l'article 805 du code de procédure civile, devant Madame Claire COMETTI, Juge coordinateur de la chambre de la famille, Juge rapporteur, qui, sans opposition des parties, a tenu seule l'audience, assistée de Madame Isabelle LEDRU, Greffier, lors de l’audience en Chambre du Conseil du 10 mars 2026 ;

DÉLIBÉRÉ : Présidente : Madame Claire COMETTI, Juge coordinateur de la chambre de la famille
Assesseur : Monsieur Bastien MEMETEAU, Juge
Assesseur : Madame Catherine PETIT, magistrat à titre temporaire

JUGEMENT : - contradictoire et en premier ressort
- dispositif prononcé publiquement le trente et un Mars deux mil vingt six, après débats en Chambre du Conseil,
- signé par Claire COMETTI, Présidente et Isabelle LEDRU, Greffier

[Motifs de la décision occultés]

[Motifs de la décision occultés]

PAR CES MOTIFS

Le Tribunal, statuant publiquement, après débats en Chambre du Conseil en matière gracieuse et en premier ressort,

PRONONCE l'adoption simple par :

Monsieur [A], [T] [J]
né le [Date naissance 1] 1947 à [Localité 3] (Ardennes)
de nationalité Française
demeurant [Adresse 2]

de

Madame [D], [K], [P] [M]
née le [Date naissance 2] 1971 à [Localité 4] (Ardennes)
de nationalité Française
demeurant [Adresse 3]

DIT qu'il est conféré à cette adoption toutes conséquences de droit et effets à compter du 03 Novembre 2025 ;

DIT que l’adoptée conserve son nom de famille de naissance ;

DIT que le dispositif du présent jugement sera retranscrit à la diligence du Ministère public sur les registres de l'état civil de la ville de [Localité 4] (Ardennes), en marge de l'acte de naissance de l’adoptée ;

ORDONNE la notification du présent jugement par les soins de Madame le Greffier à Madame la Procureure de la République contre récépissé et par lettre recommandée avec accusé de réception à Monsieur [A] [J] et à Madame [D] [M] épouse [U] ;

LAISSE les dépens à la charge du requérant.

Fait et jugé publiquement après débats en Chambre du Conseil du Tribunal judiciaire de CHARLEVILLE-MÉZIÈRES le 31 Mars 2026 par Mme Claire COMETTI assistée de Mme Isabelle LEDRU, Greffier, lesquelles ont signé la minute du présent jugement.

Le Greffier La Présidente de la Chambre

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.