TJ 16015, 22 avr. 2026, RG 25/00342
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Texte de la décision
N° RG 25/00342 - N° Portalis DBXA-W-B7J-GFQB
DU 22 AVRIL 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULEME
ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 22 Avril 2026
A l'audience publique des Référés du Tribunal judiciaire d'ANGOULEME, tenue le 22 Avril 2026, par Madame Clémentine BLANC, Présidente, assistée de Madame Sylvie MOLLÉ greffier
ENTRE
Madame [E] [M]
née le 26 Mars 1983 à [Localité 1]
[Adresse 1]
[Localité 2]
ayant pour avocat postulant Me Anaëlle RABALLAND, avocat au barreau de CHARENTE,
ayant pour avocat plaidant Me Thomas GARROS, avocat au barreau de PARIS
ET
Monsieur [H] [G]
[Adresse 2]
[Localité 2]
ayant pour avocat plaidant Me Gabrielle GERVAIS DE LAFOND, avocat au barreau de CHARENTE
Madame [R] [D] [G]
[Adresse 2]
[Localité 2]
ayant pour avocat plaidant Me Gabrielle GERVAIS DE LAFOND, avocat au barreau de CHARENTE
L’affaire ayant été débattue le 22 Avril 2026 et la présidente ayant avisé les parties, à l’issue des débats, que la décision sera rendue par sa mise à disposition au greffe de la juridiction à la date du 22 Avril 2026.
Vu les articles 394 et suivants du code de procédure civile ;
Attendu qu’à l’audience de ce jour, le demandeur a déclaré se désister de l’instance engagée ;
Attendu que le défendeur accepte ce désistement ;
Attendu que l’instance se trouve de ce fait éteinte en application des articles 384 et 385 du code de procédure civile ;
PAR CES MOTIFS
Statuant par ordonnance contradictoire, susceptible d’appel dans les termes de l’article 490 du code de procédure civile,
DONNONS ACTE à la demanderesse de son désistement de l’instance ,
CONSTATONS l’extinction de l’instance et le dessaisissement du tribunal,
RAPPELLONS que le désistement emporte pour la demanderesse, sauf convention contraire, soumission de payer les frais d’action éteinte.
La présente ordonnance a été prononcée le 22 Avril 2026 par Madame BLANC, Président, assisté de Madame Sylvie MOLLÉ, Greffier et signée par eux.
LE GREFFIER, LE PRÉSIDENT,
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