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TJ 75056, 17 avr. 2026, RG 26/00338


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Date
17/04/2026
Numéro
26/00338
Lieu / cour
tj75056
Chambre
PCP JTJ proxi requêtes
Type
other
Id
69f3a566cdc6046d47217275

Texte de la décision

1,349 caractères

TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 1] [1]

[1] Copie conforme délivrée
le :
à : demandeur et défendeur

Pour la Directrice de greffe

Pôle civil de proximité
■

PCP JTJ proxi requêtes

N° RG 26/00338 - N° Portalis 352J-W-B7J-DB5ME

N° MINUTE : 2026/16

DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION
du vendredi 17 avril 2026
(Articles 394 et 395 du code de procédure civile)

Dans l'affaire opposant :

Madame [E] [S], demeurant [Adresse 1]
représentée par Maître Geoffroy CANIVET de l’AARPI 186 Avocats, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #D0010

à

Société COMPAGNIE NATIONALE ROYAL AIR MAROC, dont le siège social est sis [Adresse 2]
représentée par Me Emmanuelle LLOP, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #C1155

dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 11 Décembre 2025,

le Tribunal judiciaire à l'audience de ce jour,

Constate que la demanderesse a déclaré, oralement à l’audience de ce jour, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance et à son action.

Constate que la défenderesse a accepté le désistement d'instance et d'action.

Dit que les frais de l'instance éteinte seront supportés par la demanderesse, sauf convention contraire des parties.

Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 17 avril 2026 par Jean-Claude KAZUBEK, Juge assisté de Philippe PUEL, Greffier

Le greffier Le président

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