TJ 01053, 30 avr. 2026, RG 25/02123
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Texte de la décision
MINUTE N° : 26/
JUGEMENT DU : 30 Avril 2026
DOSSIER : N° RG 25/02123 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HEV4
Jugement rectifié du 25 mars 2025 (N° RG 24/02957 - Minute 25/50)
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE
CHAMBRE DU CONSEIL
Président : Madame MASSON-BESSOU
Assesseurs : Madame POMATHIOS
Monsieur MICHAUD
Greffier : Monsieur ALLANDRIEU
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
La chambre civile du tribunal judiciaire de Bourg en Bresse, statuant sans audience, Vu l’article 462 du Code de procédure civile,
Dit que le jugement du 25 mars 2025 ayant prononcé l’adoption simple de [Q] [A], née le [Date naissance 1] 2006 à [Localité 1] (Canton de Vaud, Suisse) par [M] [H] [T], né le [Date naissance 2] 1965 à [Localité 2] (Espagne), est entaché de trois erreurs matérielles;
Ordonne la rectification du dit jugement et dit que dans le jugement du 25 mars 2025 :
1-les mentions relatives au prénom de l’adoptant y figurant, soit [M], sont supprimées et remplacées par les mentions [V] [U] ;
2-les mentions relatives au lieu de naissance de l’adoptant y figurant, soit [Localité 2] (ESPAGNE) sont supprimées et remplacées par les mentions [Localité 3] [Localité 4] (ESPAGNE) ;
3- la mention concernant le nom de l’adoptée avant l’adoption, soit [Localité 5], est supprimée et remplacée par la mention : CATALA - - VIAENE;
Dit que le présent jugement rectificatif sera mentionnée sur la minute du jugement du 25 mars 2025 et sur les expéditions de ce jugement ,
Dit que ce jugement rectificatif sera notifié dans les mêmes formes que le précédent jugement,
Laisse les dépens à la charge du Trésor Public.
Le Greffier La Présidente
copie à
LR AR [M] MARTINEZ-BARROS
LR AR [Q] [A]
Parquet
Me Charlotte BENOIST le
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