TJ 94028, 3 mars 2026, RG 25/01307
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Texte de la décision
T.J de [Localité 1] - Pôle Social - GREJUG01 /
N° RG 25/01307 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WN3B
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL
Pôle Social
JUGEMENT DU 3 MARS 2026
DOSSIER N° RG 25/01307 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WN3B
MINUTE N° 26/00388 Notification
Copie certifiée conforme délivrée par lettre recommandée avec accusé de réception aux parties
PARTIES EN CAUSE :
DEMANDERESSE
Mme [U] [B] [C], demeurant [Adresse 1]
comparante en personne
DEFENDERESSE
Maison départementale des personnes handicapées du Val-de-Marne, sise [Adresse 2]
représentée par Mme [F] [A], salariée munie d’un pouvoir
DEBATS A L’AUDIENCE PUBLIQUE DU 7 JANVIER 2026
COMPOSITION DU TRIBUNAL:
PRESIDENTE : Mme Manuela De Luca, vice-présidente
ASSESSEURS : M. Shanoor Fazal, assesseur du collège salarié
Mme Paulette [H], assesseure du collège employeur
GREFFIERE : Mme Akoua Atchrimi
Décision contradictoire et en premier ressort rendue au nom du peuple français après en avoir délibéré le 3 mars 2026 par la présidente, laquelle a signé la minute avec la greffière.
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
- Déboute Mme [C] de son recours ;
- Dit que chaque partie conserve la charge de ses dépens.
LA GREFFIERE LA PRÉSIDENTE
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