TJ 10387, 17 avr. 2026, RG 25/00838

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES
[Adresse 1]
[Localité 1]

N° RG 25/00838 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FGKX

Minute:

NAC : 5AA

Jugement du :
17 avril 2026

OPH [Localité 2] [Localité 3] HABITAT

Contre

[W] [H]

JUGEMENT DE DÉSISTEMENT
(Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile)

Prononcé publiquement le 17 avril 2026 par le Tribunal Judiciaire de TROYES, présidé par Madame Eléonore AUBRY, Juge des Contentieux de la Protection du Tribunal Judiciaire de Troyes assisté(e) de Madame Julie DOMITILE, Greffier;

ENTRE :

DEMANDERESSE

OPH [Localité 2] [Localité 3] HABITAT
[Adresse 2]
[Localité 4]
comparante en personne

DÉFENDERESSE

Madame [W] [H]
[Adresse 3]
[Adresse 4]
[Localité 5]
non comparante, ni représentée

Par exploit enregistré(e) au greffe le 07 avril 2025, le demandeur a fait assigner [W] [H] devant le Tribunal Judiciaire de TROYES ;

Le Tribunal judiciaire constate que le demandeur a déclaré expressément se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance ;

Constate que le défendeur a accepté implicitement par son absence, le désistement ;

PAR CES MOTIFS ,