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CA Lyon, 30 avr. 2026, RG 26/00228


Vérifier : CA Lyon, 30 avr. 2026, RG 26/00228 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
30/04/2026
Numéro
26/00228
Lieu / cour
ca_lyon
Chambre
1ère chambre civile B
Type
ordonnance
Id
69f43ce9cdc6046d472de663

Texte de la décision

1,525 caractères

COUR D'APPEL

DE [Localité 1]

1ère chambre civile B

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

DU 30 AVRIL 2026

N° RG 26/00228 - N° Portalis DBVX-V-B7K-QWW2

Jugement Au fond, origine tribunal judiciaire de Grenoble du 18 Mars 2021, RG14/04510

Arrêt de la Cour d'appel de Grenoble du 6 juin 2026

Arrêt de la cour de cassation du 13 novembre 2025 (arrêt 1147 F-D)

Monsieur [M] [O]

[Adresse 1]

[Localité 2]

Représentant : Me Marion MOINECOURT de la SELARL CONSTRUCTIV'AVOCATS, avocat au barreau de LYON

APPELANT

Madame [S] [H]

[Adresse 2]

[Localité 3]

Représentant : Me Géraldine HUET de la SELARL SOREL-HUET-LAMBERT MICOUD, avocat au barreau de LYON

CPAM DE L'ISERE

[Adresse 3]

[Localité 4]

non représentée

Compagnie d'assurance MACIF

[Adresse 4]

[Localité 5]

Représentant : Me Géraldine HUET de la SELARL SOREL-HUET-LAMBERT MICOUD, avocat au barreau de LYON

INTIMES

Nous, Patricia GONZALEZ, présidente de chambre, assistée de Elsa SANCHEZ, greffier,

Vu l'appel inscrit au greffe sous le n° RG 26/00228 dans une instance entre les parties ci-dessus,

Vu les articles 385, 400 et suivants du code de procédure civile ;

Attendu que l'appelant a déclaré se désister de l'appel interjeté par conclusions du 07 avril 2026 ;

Que les conditions prévues aux articles 401 et 402 du code de procédure civile sont remplies ;

PAR CES MOTIFS

Constatons l'extinction de l'instance.

Condamnons l'appelant aux dépens d'appel, sauf meilleur accord entre les parties.

La greffière, La Présidente,

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