CA Lyon, 30 avr. 2026, RG 26/00228
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Texte de la décision
COUR D'APPEL
DE [Localité 1]
1ère chambre civile B
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
DU 30 AVRIL 2026
N° RG 26/00228 - N° Portalis DBVX-V-B7K-QWW2
Jugement Au fond, origine tribunal judiciaire de Grenoble du 18 Mars 2021, RG14/04510
Arrêt de la Cour d'appel de Grenoble du 6 juin 2026
Arrêt de la cour de cassation du 13 novembre 2025 (arrêt 1147 F-D)
Monsieur [M] [O]
[Adresse 1]
[Localité 2]
Représentant : Me Marion MOINECOURT de la SELARL CONSTRUCTIV'AVOCATS, avocat au barreau de LYON
APPELANT
Madame [S] [H]
[Adresse 2]
[Localité 3]
Représentant : Me Géraldine HUET de la SELARL SOREL-HUET-LAMBERT MICOUD, avocat au barreau de LYON
CPAM DE L'ISERE
[Adresse 3]
[Localité 4]
non représentée
Compagnie d'assurance MACIF
[Adresse 4]
[Localité 5]
Représentant : Me Géraldine HUET de la SELARL SOREL-HUET-LAMBERT MICOUD, avocat au barreau de LYON
INTIMES
Nous, Patricia GONZALEZ, présidente de chambre, assistée de Elsa SANCHEZ, greffier,
Vu l'appel inscrit au greffe sous le n° RG 26/00228 dans une instance entre les parties ci-dessus,
Vu les articles 385, 400 et suivants du code de procédure civile ;
Attendu que l'appelant a déclaré se désister de l'appel interjeté par conclusions du 07 avril 2026 ;
Que les conditions prévues aux articles 401 et 402 du code de procédure civile sont remplies ;
PAR CES MOTIFS
Constatons l'extinction de l'instance.
Condamnons l'appelant aux dépens d'appel, sauf meilleur accord entre les parties.
La greffière, La Présidente,
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