CA Lyon, 30 avr. 2026, RG 25/08544
Vérifier : CA Lyon, 30 avr. 2026, RG 25/08544 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source
Texte de la décision
COUR D'APPEL
DE [Localité 1]
1ère chambre civile B
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
DU 30 AVRIL 2026
N° RG 25/08544 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QTJT
Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunaljudiciaire de [Localité 2], décision attaquée en date du 07 Octobre 2025, enregistrée sous le n° 22/04512
Madame [V] [N]
[Adresse 1]
[Localité 3]
Représentant : Me Frédéric HORDOT de la SCP BONIFACE-HORDOT-FUMAT-MALLON, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE
Madame [Q] [A]
[Adresse 1]
[Localité 3]
Représentant : Me Frédéric HORDOT de la SCP BONIFACE-HORDOT-FUMAT-MALLON, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE APPELANTS
Le FONDS COMMUN DE TITRISATION ABSUS ayant pour société de gestion la société [1] représenté par son entité en charge du recouvrement, la société [2],venant aux droits de la société [3], venant elle-même aux droits de la société [4], elle-même venant aux droits de la SA [5]
[Adresse 2]
[Localité 4]
Représentant : Me Olivier BOST de la SELARL BOST-AVRIL, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE
INTIME
Audience dans le cadre de la mise en état de la 1ère chambre civile B de la cour d'appel de LYON,
Nous, Patricia GONZALEZ, conseiller de la mise en état, assistée de Elsa SANCHEZ, greffier,
Vu l'appel inscrit au greffe sous le n° RG 25/08544 dans une instance entre les parties ci-dessus,
Vu les articles 385, 400 et suivants du code de procédure civile ;
Attendu que les appelants ont déclaré se désister de l'appel interjeté par conclusions du 13 avril 2026;
Que les conditions prévues aux articles 401 et 402 du code de procédure civile sont remplies ;
PAR CES MOTIFS
Constatons l'extinction de l'instance.
Condamnons les appelants aux dépens d'appel, sauf meilleur accord entre les parties.
Le greffier, Le Conseiller de la mise en état,
Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.