CA Dijon, 30 avr. 2026, RG 25/01365

COUR D'APPEL DE DIJON

[Adresse 1]

' 03.80.44.61.00

1re chambre civile

ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT n°

N° RG 25/01365 - N° Portalis DBVF-V-B7J-GXOM

Affaire : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1], décision attaquée en date du 02 Décembre 2024, enregistrée sous le n° 21/00113

APPELANTS

[D] [G]

[V] [Y] épouse [G]

[I] [Y] - [Q]

Emmanuelle [Y] - CHARRIER

S.C.I. LA VILLE

Représentés par Me Virginie PUJOL de la SELARL ROUSSEAU BALDINI PUJOL AVOCATS, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 104

INTIMES

[U] [Y]

[T] [Y]

[R] [Y]

Représentés par Me Pascal DURY, avocat au barreau de MACON

Nous, Olivier Mansion, magistrat de la mise en état, assisté de Aurore Vuillemot, greffier,

Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous les numéros RG 25/01365 - Portalis DBVF-V-B7J-GXOM,

Vu les articles 400 et suivants du code de procédure civile,

Vu les conclusions du 24 avril 2026 par lesquelles Me Virginie Pujol indique que les appelants se désistent de leur appel du fait de la signature d'un protocole d'accord entre les parties le 22 avril 2026,

Vu l'absence de conclusion des intimés constitués,

Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour d'appel de Dijon.

Disons que les appelants supporteront les dépens de l'appel.

Fait à [Localité 2], le 30 avril 2026

Le greffier Le conseiller de la mise en état

Aurore Vuillemot Olivier Mansion