CA Aix Provence, 30 avr. 2026, RG 25/11192

COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE

[Adresse 1]

[Localité 1]

N° RG 25/11192 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPGEY

Chambre 1-4

COPIE AU DOSSIER

Affaire :

Mme [V] [L]

Représentant : Me Patricia CHEVAL, avocat au barreau de DRAGUIGNAN

Mme [K] [Z]

Représentant : Me Patricia CHEVAL, avocat au barreau de DRAGUIGNAN

M. [M] [Q]

Représentant : Me Patricia CHEVAL, avocat au barreau de DRAGUIGNAN

Mme [H] [Q]

Représentant : Me Patricia CHEVAL, avocat au barreau de DRAGUIGNAN

M. [Y] [Q]

Représentant : Me Patricia CHEVAL, avocat au barreau de DRAGUIGNAN

M. [W] [Q]

Représentant : Me Patricia CHEVAL, avocat au barreau de DRAGUIGNAN

M. [B] [Q]

Représentant : Me Patricia CHEVAL, avocat au barreau de DRAGUIGNAN

Mme [G] [Q]

Représentant : Me Patricia CHEVAL, avocat au barreau de DRAGUIGNAN

Mme [U] [Q]

Représentant : Me Patricia CHEVAL, avocat au barreau de DRAGUIGNAN

Appelants

C/

S.A. MMA IARD - ASSURANCES MUTUELLES

Intimée

Me Patricia CHEVAL

[Adresse 2]

[Localité 2]

Ordonnance n° 2026/M

ORDONNANCE DE CADUCITE

(Article 911 du code de procédure civile)

Madame Inès BONAFOS, magistrat de la mise en état, assistée de Mme Patricia CARTHIEUX, Greffière,

Vu l'avis de caducité transmis le 09 février 2026,

Vu le défaut de dépôt de conclusions de l'appelant dans le délai imparti par l'article 911 du code de procédure civile.

Vu le courrier de Maître Patricia CHEVAL, du 13 février 2026,

Il convient en application de l'article 911 du code de procédure civile de déclarer caduque la déclaration d'appel.

PAR CES MOTIFS