T. com. 3802, 30 avr. 2026, n° 2026J00066

TRIBU NAL DE COMMERCE

30/04/2026 JUGEMENT DU TRENTE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX

Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 20 mars 2026
La cause a été entendue à l'audience du 23 avril 2026 à laquelle siégeaient :
* Monsieur Yves ROUX-MICHOLLET, Président,
* Monsieur Stéphane JEANTET, Juge,
* Monsieur Jérôme BOUIN, Juge,
assistés de :
* Monsieur Sébastien MASMEJEAN, greffier,
A l'issue des débats, le président a avisé les parties de la date de la décision et de son
prononcé par mise à disposition au greffe.
Après quoi les juges présents lors des débats en ont délibéré pour rendre ce jour la présente
décision :
Rôle n°
2026J66 ENTRE - AG2R AGIRC ARRCO
[Adresse 1]
[Localité 1]
DEMANDEUR - représenté par :
Maître Charles-Antoine CHAPUIS - CABINET AVOCAT CHAPUIS -
[Adresse 2]
Maître [A] [F] -
[Adresse 3]
ЕТ - Monsieur [W] [Z]
[Adresse 4]
[Localité 2]
DÉFENDEUR - non comparant

Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 45,31 € HT, 9,06 € TVA, 54,37 € TTC

Copie exécutoire délivrée le 30/04/2026 à Me Charles-Antoine CHAPUIS - CABINET AVOCAT CHAPUIS

Attendu que le Tribunal a été saisi par assignation de l'AGR2 AGIRC ARRCO délivrée à l'encontre de Monsieur [Z] [W];

Attendu que l'affaire a été appelée à l'audience du 23 avril 2026 ;

Attendu qu'à la barre lors de l'audience, le conseil de l'AGR2 AGIRC ARRCO indique qu'il se désiste de son instance ;

Attendu qu'en conséquence, il convient d'en prendre acte ;

Attendu qu'il y a lieu de constater l'extinction de l'instance ;

Attendu que les dépens seront à la charge du demandeur en application de l'article 399 du CPC ;

PAR CES MOTIFS