Ldata.fr
← Retour au corpus
Vérifier sur Judilibre ↗
tcom source api

T. com. 6901, 29 avr. 2026, n° 2026R00561


Vérifier : T. com. 6901, 29 avr. 2026, n° 2026R00561 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
29/04/2026
Numéro
2026R00561
Lieu / cour
6901
MàJ source
2026-08-12
Id
69f47c0acdc6046d47327e90

Texte de la décision

1,568 caractères

29/04/2026

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON

ordonnance du vingt-neuf avril deux mille vingt-six

La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 26 mars 2026

La cause a été entendue à l'audience des référés du 29 avril 2026 à laquelle siégeait :
* Monsieur Marc LOURDEAUX, Président,

assisté de :
* Madame Isabelle FIBIANI-FOREST, greffier,

après quoi le Président en a délibéré pour rendre ce jour la présente décision :

Rôle n°

2026R561

ENTRE
* la société LFS INSPIRATION SARL

[Adresse 1]

[Adresse 2]

[Localité 1]

DEMANDEUR -

représenté(e) par

Maître Céline QUINTIN -

[Adresse 6]
* la société GEMMES CONCEPT SASU

[Adresse 4]

[Localité 2]

DÉFENDEUR -

représenté(e) par

Maître [P] [X] -

[Adresse 5]
* la société LES ATELIERS GEM SARL

[Adresse 4]

[Localité 2]

DÉFENDEUR -

représenté(e) par

Maître [P] [X] -

[Adresse 5]

Les procédures engagées ont, en raison même des faits et moyens qui leur servent de support, des liens de dépendance directe ; il importe donc dans l'intérêt d'une bonne justice de statuer à l'égard des parties par une seule et même décision ; en conséquence, il est ordonné la jonction de la présente affaire avec celle enrôlée sous le n° 2026R00349.

Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du code de procédure civile) : 43,43 € HT, 8,69 € TVA, 52,12 € TTC

Ainsi jugé et prononcé

Le Président Marc LOURDEAUX

Le Greffier Isabelle FIBIANI-FOREST

Signe electroniquement par Marc LOURDEAUX

Signe electroniquement par Isabelle FIBIANI-FOREST, greffier.

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.