T. com. 9301, 18 mars 2025, n° 2025R00025
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Texte de la décision
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY ORDONNANCE DE REFERE 18 Mars 2025
N• de RG : 2025R00025
N• MINUTE : 2025R00136
Chambre des Référés
PARTIES A L'INSTANCE
DEMANDEUR(S) :
SCI SCI ARISTIDE BRIAND [Adresse 1] Représentant légal : M. [F], [R] [S], Gérant, [Adresse 2]
comparant par Me Montasser CHARNI [Adresse 3] [Courriel 1] Non comparant
DEFENDEUR(S):
SAS [Adresse 6] Représentant légal : LLN HOLDING, Président, [Adresse 5] non comparant
FORMATION
Président
: Mme Brigitte MORIT
Assisté de Me Dominique DA Greffier.
DEBATS
Audience publique du 18 Mars 2025
ORDONNANCE DE REFERE
Décision réputée contradictoire et en dernier ressort,
Prononcée publiquement par : Président : Mme Brigitte MORIT Assisté de Me Dominique DA Greffier
VU LA NON COMPARUTION DE LA DEMANDERESSE, NOUS ORDONNONS LA RADIATION DE LA CAUSE ET LAISSONS LES DEPENS A SA CHARGE LESQUELS SONT LIQUIDES A LA SOMME DE 33,61 euros TTC (dont 5,60 euros de TVA).
La Minute est signée électroniquement par Mme Brigitte MORIT, Président et par Me Dominique DA Greffier.
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