T. com. 9301, 11 mars 2025, n° 2025R00097

2025R00097

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

ORDONNANCE DE REFERE DU 11 Mars 2025

N • de RG : 2025 R 00097

N • MINUTE : 2025R00119

CHAMBRE DES REFERES

PARTIES A L'INSTANCE

DEMANDEUR(S) :
* SARL ARCHIPELLES [Adresse 1] Représentant légal : Mme [M] [I], Gérant, [Adresse 1] comparant par Me AURELIE POULIGUEN [Adresse 2]

DEFENDEUR(S) :
* SAS SAGUEZ & PARTNERS [Adresse 3] Enseigne : LA MANUFACTURE Représentant légal : VERT GRANNY, Président, [Adresse 3] non comparant

FORMATION

Président : M. Christian LAPLANE assisté de M. Edouard GRARDEL commis assermenté.

DEBATS

Audience publique du 11 Mars 2025

ORDONNANCE DE REFERE

Décision réputée contradictoire et en premier ressort, prononcée publiquement par : Président : M. Christian LAPLANE assisté de M. Edouard GRARDEL, commis assermenté

2025R00097

Attendu que par acte du 11 février 2025, la SARL ARCHIPELLES a fait donner assignation à la SAS SAGUEZ & PARTNERS d'avoir à comparaître devant le Tribunal de Céans, statuant en référé, pour les motifs énoncés en l'assignation.

Attendu que le demandeur se désiste de son instance par courriel en date du 10 mars 2025

Attendu que le défendeur ne comparait pas, ni personne pour lui

Attendu que ce désistement d'instance est régulier en la forme, comme intervenant avant toute défense au fond, ou fin de non recevoir et qu'il convient donc d'y faire droit, conformément aux articles 394 et suivants du Code de Procédure Civile.

Attendu que le désistement emporte sauf convention contraire, soumission de payer les frais de l'instance éteinte.

Attendu qu'en l'espèce, il échet de laisser ceux-ci à la charge du demandeur.

PAR CES MOTIFS