Ldata.fr
← Retour au corpus
Vérifier sur Judilibre ↗
tcom source api

T. com. 9301, 25 sept. 2025, n° 2025R00110


Vérifier : T. com. 9301, 25 sept. 2025, n° 2025R00110 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
25/09/2025
Numéro
2025R00110
Lieu / cour
9301
Chambre
Chambre 22
Id
69f527c0cdc6046d474465ce

Texte de la décision

1,188 caractères

2025R00110

1

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

ORDONNANCE DE REFERE 25 Septembre 2025

N° de RG : 2025R00110

N° MINUTE : 2025R00460

Chambre des Référés

PARTIES A L'INSTANCE

DEMANDEUR(S) :

SAS ECM [Adresse 1] Représentant légal : GROUPE ULGER, Président, [Adresse 2] comparant par Me Olivier TIQUANT [Adresse 3] [Localité 1] (P166) Non comparant ce jour

DEFENDEUR(S) :

SAS J.M.F. JEAN [J] [Q] [Adresse 4] Représentant légal : AMG,Président, [Adresse 5] non comparant

FORMATION

Président : M. Philippe MARIN assisté de Mme Coumba DIALLO, commis greffier.

DEBATS

Audience publique du 25 Septembre 2025

ORDONNANCE DE REFERE

Décision réputée contradictoire et en dernier ressort, prononcée publiquement par : Président : M. Philippe MARIN assisté de Mme Coumba DIALLO, commis greffier.

VU LA NON COMPARUTION DU DEMANDEUR A L'AUDIENCE DU 25/09/2025, NOUS ORDONNONS LA RADIATION DE LA CAUSE ET LAISSONS LES DEPENS A LA CHARGE DU DEMANDEUR, LESQUELS SONT LIQUIDES A LA SOMME DE 33,61 Euros TTC (dont 5,38 Euros de TVA).

La Minute est signée électroniquement par M. Philippe MARIN, Président et par Mme Coumba DIALLO Commis Greffier.

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.