T. com. 9301, 15 mai 2025, n° 2025R00111
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Texte de la décision
2025R00111
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY ORDONNANCE DE REFERE 15 Mai 2025
N• de RG : 2025R00111
N• MINUTE : 2025R00255
Chambre des Référés
PARTIES A L'INSTANCE
DEMANDEUR(S) :
AFJ L'ETINCELLE [Adresse 1] Représentant légal : M. Eric Alain Denis BOURVEN, Président du conseil d'administration, [Adresse 2]
comparant par Me Philippe JEAN PIMOR [Adresse 3] (P0017) Non comparant à l'audience du jour.
DEFENDEUR(S) :
SARL SGP PRO [Adresse 4] Représentant légal : M. [W] [J], Gérant, [Adresse 5] non comparant
FORMATION
Président : Yves FEDERSPIEL Assisté de Me Dominique DA Greffier
DEBATS
Audience publique du 15 Mai 2025
ORDONNANCE DE REFERE
Décision réputée contradictoire et en dernier ressort, Prononcée publiquement par : Président
: Yves FEDERSPIEL
Assisté de Me Dominique DA Greffier.
VU LA NON COMPARUTION DE LA DEMANDERESSE, NOUS ORDONNONS LA RADIATION DE LA CAUSE ET LAISSONS LES DEPENS A SA CHARGE, LESQUELS SONT LIQUIDES A LA SOMME DE 33,61 euros TTC (dont 5,60 euros de TVA).
La Minute est signée électroniquement par Yves FEDERSPIEL, Président et par Me Dominique DA Greffier.
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