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T. com. 9301, 20 mai 2025, n° 2025R00120


Vérifier : T. com. 9301, 20 mai 2025, n° 2025R00120 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
20/05/2025
Numéro
2025R00120
Lieu / cour
9301
Chambre
Chambre 20
Id
69f528b5cdc6046d474479cd

Texte de la décision

1,184 caractères

2025R00120

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

ORDONNANCE DE REFERE 20 Mai 2025

N• de RG : 2025R00120

N• MINUTE : 2025R00271

Chambre des Référés

PARTIES A L'INSTANCE

DEMANDEUR(S) :

[Adresse 6] [Adresse 1] ALLEMAGNE

comparant par Me Guillaume MIGAUD [Adresse 2] [Localité 1] [Courriel 1] Non comparant à l'audience du jour

DEFENDEUR(S) :

SARL W.Brothers [Adresse 3] Représentant légal : M. [Q] [K], Gérant, [Adresse 4]

comparant par Me Kévin HU

[Adresse 7]

[Adresse 8]

[Localité 2]

[Localité 3]. Non comparant à l'audience du jour

FORMATION

Président : Mme Brigitte MORIT Assisté de Me Dominique DA Greffier.

DEBATS

Audience publique du 20 mai 2025

ORDONNANCE DE REFERE

Décision contradictoire et en dernier ressort

, Prononcée publiquement par : Président : Mme Brigitte MORIT Assisté de Me Dominique DA Greffier

VU LA NON COMPARUTION DE LA DEMANDERESSE, NOUS ORDONNONS LA RADIATION DE LA CAUSE ET LAISSONS LES DEPENS A SA CHARGE, LESQUELS SONT LIQUIDES A LA SOMME DE 33,61 euros TTC (dont 5,60 euros de TVA).

La Minute est signée électroniquement par Mme Brigitte MORIT, Président et par Me Dominique DA Greffier.

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.