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T. com. 9301, 27 mars 2025, n° 2025R00121


Vérifier : T. com. 9301, 27 mars 2025, n° 2025R00121 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
27/03/2025
Numéro
2025R00121
Lieu / cour
9301
Chambre
Chambre 22
Id
69f528bdcdc6046d47447a95

Texte de la décision

1,088 caractères

2025R00121

1

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

ORDONNANCE DE REFERE 27 Mars 2025

N• de RG : 2025R00121

N• MINUTE : 2025R00159

CHAMBRE DES REFERES

PARTIES A L'INSTANCE

DEMANDEUR(S) :

SAS EUROPCAR France, [Adresse 1] Ayant pour avocatr Me Stéphanie IMBERT, [Adresse 2] (75R0132) non comparant

DEFENDEUR(S) :

SARL T.L.S, [Adresse 3] Représentant légal : Mme [A] [B], Gérant, [Adresse 4] non comparant

FORMATION

Président : M. Richard AVRANE, assisté de M. [H] [L] [E], commis assermenté

DEBATS

Audience publique du 27 Mars 2025

ORDONNANCE DE REFERE

Décision réputée contradictoire et en dernier ressort, prononcée publiquement par : Président : M. Richard AVRANE, assisté de M. [H] [L] [E], commis assermenté

VU LA NON COMPARUTION DU DEMANDEUR, NOUS ORDONNONS LA RADIATION DE LA CAUSE ET LAISSONS LES DEPENS A LA CHARGE DU DEMANDEUR, LESQUELS SONT LIQUIDES A LA SOMME DE 33,62 Euros TTC (dont 5,38 Euros de TVA).

La minute est signée électroniquement par M. Richard AVRANE, Président, et par M. [H] [L] [E], Commis Assermenté.

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.