T. com. 9301, 13 mars 2025, n° 2025R00127
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Texte de la décision
2025R00127
1
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
ORDONNANCE DE REFERE 13 Mars 2025
N• de RG : 2025R00127
N• MINUTE : 2025R00126
CHAMBRE DES REFERES
PARTIES A L'INSTANCE
DEMANDEUR(S) : SAS SPEPP, [Adresse 1] Représentant légal : FINANCIÈRE ARBANE SAS, Président, [Adresse 2], représentée par Me Francine TOUCHARD VONTRAT, [Adresse 3] Non comparant
DEFENDEUR(S) : SAS PIERRENOEL, [Adresse 4] Représentant légal : HERIGE PARIS, Président, [Adresse 5] [Localité 1] Non comparant
FORMATION
Président : M. Henri RABOURDIN assisté de M. [C] [O] [Q], commis assermenté
DEBATS
Audience publique du 13 Mars 2025
ORDONNANCE DE REFERE
Décision réputée contradictoire et en dernier ressort, prononcée publiquement par le Président : M. Henri RABOURDIN, assisté de M. [C] [O] [Q], commis assermenté
VU LA NON COMPARUTION DEMANDEUR, NOUS ORDONNONS LA RADIATION DE LA CAUSE ET LAISSONS LES DEPENS A LA CHARGE DU DEMANDEUR, LESQUELS SONT LIQUIDES A LA SOMME DE 33,61 Euros TTC (dont 5,38 Euros de TVA).
La minute est signée électroniquement par le Président : M. Henri RABOURDIN, assisté de M. [C] [O] [Q], commis assermenté.
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