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T. com. 9301, 27 mai 2025, n° 2025R00205


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Date
27/05/2025
Numéro
2025R00205
Lieu / cour
9301
Chambre
Chambre 20
Id
69f52ea0cdc6046d4744f12f

Texte de la décision

2,076 caractères

2025R00205

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY ORDONNANCE DE REFERE DU 27 Mai 2025

N • de RG : 2025 R 00205

N • MINUTE : 2025R00269

CHAMBRE DES REFERES

PARTIES A L'INSTANCE

DEMANDEUR(S) :

SA LIXXBAIL [Adresse 1] Représentant légal : M. [G] [W], Président du conseil d'administration, [Adresse 2] comparant par Me Renée WELCMAN [Adresse 3] [Courriel 1] (BOB 204) et par Me QUENTIN SIGRIST [Adresse 4] (75L0098)

DEFENDEUR(S) :

EURL G MAX [Adresse 5] Représentant légal : M. [K] [S], Gérant, [Adresse 6] non comparant

FORMATION

Président : M. Benoît ANDRE assisté de M. Edouard GRARDEL commis assermenté.

DEBATS

Audience publique du 27 Mai 2025

ORDONNANCE DE REFERE

Décision réputée contradictoire et en premier ressort, prononcée publiquement par : Président : M. Benoît ANDRE assisté de M. Edouard GRARDEL, commis assermenté

2025R00205

Attendu que par acte du 25 mars 2025, la SA LIXXBAIL a fait donner assignation à l'EURL G MAX d'avoir à comparaître devant le Tribunal de Céans, statuant en référé, pour les motifs énoncés en l'assignation.

Attendu que le demandeur se désiste de son instance par déclaration verbale faite ce jour à la barre ;

Attendu que le défendeur ne comparait pas, ni personne pour lui ;

Attendu que ce désistement d'instance est régulier en la forme, comme intervenant avant toute défense au fond, ou fin de non recevoir et qu'il convient donc d'y faire droit, conformément aux articles 394 et suivants du Code de Procédure Civile.

Attendu que le désistement emporte sauf convention contraire, soumission de payer les frais de l'instance éteinte.

Attendu qu'en l'espèce, il échet de laisser ceux-ci à la charge du demandeur.

PAR CES MOTIFS

Donnons acte au demandeur de son désistement, et constatons l'extinction de l'instance.

Laissons les dépens à sa charge ;

Liquidons les dépens à recouvrer par le Greffe à la somme de 39,97 Euros TTC (dont 6,66 Euros de TVA).

La Minute est signée électroniquement par M. Benoit ANDRE, Président, et par M. Edouard GRARDEL, commis assermenté.

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