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T. com. 9301, 12 juin 2025, n° 2025R00256


Vérifier : T. com. 9301, 12 juin 2025, n° 2025R00256 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
12/06/2025
Numéro
2025R00256
Lieu / cour
9301
Chambre
Chambre 22
Id
69f531a1cdc6046d4745289e

Texte de la décision

1,162 caractères

2025R00256

1

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

ORDONNANCE DE REFERE 12 Juin 2025

N° de RG : 2025R00256

N° MINUTE : 2025R0029

Chambre des Référés

PARTIES A L'INSTANCE

DEMANDEUR(S) :

SAS VALLEE SAS [Adresse 1] [Localité 1] Représentant légal : FINANCIERE GROUPE VALLEE,Président, [Adresse 2]

comparant par Me ANTONIN PIBAULT [Adresse 3] Non comparant

DEFENDEUR(S) :

SAS PRO BATI IDF [Adresse 4] Représentant légal : Mme Ouarda AZZEDINE, Président, [Adresse 4] non comparant

FORMATION

Président : M. Philippe MARIN assisté de Mme Coumba DIALLO, commis greffier

DEBATS

Audience publique du 12 Juin 2025

ORDONNANCE DE REFERE

Décision réputée contradictoire et en dernier ressort, prononcée publiquement par : Président : M. Philippe MARIN assisté de Mme Coumba DIALLO, commis greffier

VU LA NON COMPARUTION DU DEMANDEUR, NOUS ORDONNONS LA RADIATION DE LA CAUSE ET LAISSONS LES DEPENS A LA CHARGE DU DEMANDEUR, LESQUELS SONT LIQUIDES A LA SOMME DE 33,61 Euros TTC (dont 5,38 Euros de TVA).

La Minute est signée électroniquement par M. Philippe MARIN, Président et par Mme Coumba DIALLO Commis greffier.

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.