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T. com. 9301, 20 nov. 2025, n° 2025R00336


Vérifier : T. com. 9301, 20 nov. 2025, n° 2025R00336 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
20/11/2025
Numéro
2025R00336
Lieu / cour
9301
Chambre
Chambre 22
Id
69f534f5cdc6046d474563c8

Texte de la décision

1,253 caractères

2025R00336

1

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

ORDONNANCE DE REFERE 20 Novembre 2025

N° de RG : 2025R00336

N° MINUTE : 2025R00576

Chambre des Référés

PARTIES A L'INSTANCE

DEMANDEUR(S) :

SAS RECORD PORTES AUTOMATIQUES [Adresse 1] [Localité 1] Représentant légal : M. Markus Walter KAST, Président, comparant par Me THOMAS LEMARIE [Adresse 2] [Localité 2]) Non comparant ce jour

DEFENDEUR(S) :

SNC REALISATION [Localité 3] [Adresse 3] Représentant légal : LEGENDRE IMMOBILIER,Gérant, [Adresse 4]

comparant par Me HELENE LABORDE [Adresse 5]

FORMATION

Président : M. Richard AVRANE assisté de Mme Coumba DIALLO, commis greffier.

DEBATS

Audience publique du 20 Novembre 2025

ORDONNANCE DE REFERE

Décision contradictoire et en dernier ressort, prononcée publiquement par : Président : M. Richard AVRANE assisté de Mme Coumba DIALLO, commis greffier.

VU LA NON COMPARUTION DU DEMANDEUR A L'AUDIENCE DU 20/11/2025, NOUS ORDONNONS LA RADIATION DE LA CAUSE ET LAISSONS LES DEPENS A LA CHARGE DU DEMANDEUR, LESQUELS SONT LIQUIDES A LA SOMME DE 33,61 Euros TTC (dont 5,38 Euros de TVA).

La Minute est signée électroniquement par M. Richard AVRANE, Président et par Mme Coumba DIALLO Commis Greffier.

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.