T. com. 9301, 30 sept. 2025, n° 2025R00425
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Texte de la décision
2025R00425
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY ORDONNANCE DE REFERE 30 SEPTEMBRE 2025
N° de RG : 2025R00425
N° MINUTE : 2025R00483
Chambre des Référés
PARTIES A L'INSTANCE
DEMANDEUR(S) :
SAS KLY ITE [Adresse 1] [Localité 1] Représentant légal : M. Jonathan ATTOUN, Président, [Adresse 2] Comparant par Me Fabrice TAIEB CABINET GUY BEAUVIEUX [Adresse 3] Non comparant à l'audience du jour
DEFENDEUR(S) :
SAS [Adresse 4] BAT [Adresse 5] Représentant légal : Mme Marine, Brigitte SABOUREUX, Président, [Adresse 5] Non comparant
FORMATION
Président : M. Philippe MARIN Assisté de Me Dominique DA Greffier
DEBATS
Audience publique du 30 Septembre 2025
ORDONNANCE DE REFERE
Décision réputée contradictoire et en dernier ressort, Prononcée publiquement par : Président : M. Philippe MARIN Assisté de Me Dominique DA Greffier.
VU LA NON COMPARUTION DE LA DEMANDERESSE, NOUS ORDONNONS LA RADIATION DE LA CAUSE ET LAISSONS LES DEPENS A SA CHARGE, LESQUELS SONT LIQUIDES A LA SOMME DE 33,61 euros TTC (dont 5,60 euros de TVA).
La Minute est signée électroniquement par M. Philippe MARIN, Président et par Me Dominique DA Greffier.
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