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T. com. 9301, 4 nov. 2025, n° 2025R00445


Vérifier : T. com. 9301, 4 nov. 2025, n° 2025R00445 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
04/11/2025
Numéro
2025R00445
Lieu / cour
9301
Chambre
Chambre 20
Id
69f53c0acdc6046d4745dae4

Texte de la décision

1,125 caractères

2025R00445

1

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY ORDONNANCE DE REFERE 4 Novembre 2025

N• de RG : 2025R00445

N• MINUTE : 2025R00551

Chambre des Référés

PARTIES A L'INSTANCE

DEMANDEUR(S) :

SAS YPREMA [Adresse 1] Représentant légal : YDEV, Président, [Adresse 2] comparant par Me Ludovic SCHRYVE [Adresse 3] Non comparant

DEFENDEUR(S) :

SARL ERTP [Adresse 4] Représentant légal : M. Munur MENGI, Gérant, [Adresse 5] comparant par Me Xavier LECUSSAN [Adresse 6] [Courriel 1] (D1218)

FORMATION

Président : M. [M] [D] assisté de M. [Q] [W], commis assermenté

DEBATS

Audience publique du 4 Novembre 2025

ORDONNANCE DE REFERE

Décision contradictoire et en dernier ressort, prononcée publiquement par : Président : M. [M] [D] assisté de M. [Q] [W], commis assermenté

VU LA NON COMPARUTION DU DEMANDEUR, NOUS ORDONNONS LA RADIATION DE LA CAUSE ET LAISSONS LES DEPENS A LA CHARGE DU DEMANDEUR, LESQUELS SONT LIQUIDES A LA SOMME DE 33,61 Euros TTC (dont 5,6 Euros de TVA).

La Minute est signée électroniquement par M. [M] [D], Président, et par M. [Q] [W], commis assermenté.

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.