T. com. 9301, 27 nov. 2025, n° 2025R00455
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Texte de la décision
2025R00455
1
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
ORDONNANCE DE REFERE 27 Novembre 2025
N° de RG : 2025R00455
N° MINUTE : 2025R00594
Chambre des Référés
PARTIES A L'INSTANCE
DEMANDEUR(S) :
SARL C C JLR [Adresse 1] Représentant légal : M. JEAN [Localité 1] RACHLIN,Gérant, [Adresse 2]
comparant par Me Elisabeth BENSAID [Adresse 3]) Non comparant
DEFENDEUR(S) :
Me DANGUY [Localité 2] ES QUALITE DE MANDATAIRE LIQUIDATEUR DE LA SA SNGST [Adresse 4] comparant par Me Jean-Noël COURAUD [Adresse 5] [Courriel 1] (K0178)
FORMATION
Président : M. Yves FEDERSPIEL assisté de Mme Coumba DIALLO, commis greffier.
DEBATS
Audience publique du 27 Novembre 2025
ORDONNANCE DE REFERE
Décision contradictoire et en dernier ressort, prononcée publiquement par : Président : M. Yves FEDERSPIEL assisté de Mme Coumba DIALLO, commis greffier.
VU LA NON COMPARUTION DU DEMANDEUR, NOUS ORDONNONS LA RADIATION DE LA CAUSE ET LAISSONS LES DEPENS A LA CHARGE DU DEMANDEUR, LESQUELS SONT LIQUIDES A LA SOMME DE 33,61 Euros TTC (dont 5,38 Euros de TVA).
La minute est signée électroniquement M. Yves FEDERSPIEL, Président et Mme Coumba DIALLO Commis Greffier.
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