T. com. 9301, 4 déc. 2025, n° 2025R00486

2025R00486

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

ORDONNANCE DE REFERE DU 4 Décembre 2025

N° de RG : 2025R00486

N° MINUTE : 2025R00617

CHAMBRE DES REFERES

PARTIES A L'INSTANCE

DEMANDEUR(S) :
* SNC ANDROMEDE [Adresse 1] Représentant légal : M. [T] [O] [A] [F], Gérant, [Adresse 2]

comparant par Me [L] [K] [Adresse 3]

DEFENDEUR(S) :
* SAS Nomad [Adresse 4] Représentant légal : GROUPE CHATEAUFORM, Président, [Adresse 5] comparant par Me SEBASTIEN [Adresse 6] [Adresse 7]

FORMATION

Président : M. Benoît ANDRE assisté de Mme Coumba DIALLO commis greffier.

DEBATS

Audience publique du 4 Décembre 2025

ORDONNANCE DE REFERE

Décision contradictoire et en premier ressort, prononcée publiquement par : Président : M. Benoît ANDRE assisté de Mme Coumba DIALLO, commis greffier.

Attendu que par acte du 3 Octobre 2025, la SNC ANDROMEDE a fait donner assignation à la SAS Nomad d'avoir à comparaître devant le Tribunal de Céans, statuant en référé, pour les motifs énoncés en l'assignation.

Attendu que le demandeur se désiste de son instance et de leur action par déclaration verbale faite ce jour à la barre.

Attendu que le défendeur ne comparait pas à l'audience de ce jour.

Attendu que ce désistement d'instance et d'action est régulier en la forme, comme intervenant avant toute défense au fond, ou fin de non recevoir et qu'il convient donc d'y faire droit.

Attendu que le désistement emporte sauf convention contraire, soumission de payer les frais de l'instance éteinte.

Attendu qu'en l'espèce, il échet de laisser ceux-ci à la charge du demandeur.

PAR CES MOTIFS