T. com. 9301, 28 oct. 2025, n° 2025R00502
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Texte de la décision
2025R00502
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
ORDONNANCE DE REFERE 28 Octobre 2025
N° de RG : 2025R00502
N° MINUTE : 2025R00538
Chambre des Référés
PARTIES A L'INSTANCE
DEMANDEUR(S) :
SOCIETE RAU LOAD CARGO IMPORT [Adresse 1] 17 ESPAGNE comparant par Me [S] [E] [Adresse 2] Non comparant
DEFENDEUR(S) :
SAS [Adresse 3] Représentant légal : M. Ismail HABI, Président, [Adresse 4] non comparant
FORMATION
Président : M. Gilles DOUSPIS Assisté de Me Dominique DA Greffier.
DEBATS
Audience publique du 28 octobre 2025.
ORDONNANCE DE REFERE
Décision réputée contradictoire et en dernier ressort, Prononcée publiquement par : Président : M. Gilles DOUSPIS Assisté de Me Dominique DA Greffier.
VU LA NON COMPARUTION DE LA DEMANDERESSE, NOUS ORDONNONS LA RADIATION DE LA CAUSE ET LAISSONS LES DEPENS A SA CHARG, LESQUELS SONT LIQUIDES A LA SOMME DE 33,61 EUROS TTC (DONT 5,38 EUROS DE TVA).
La Minute est signée électroniquement par M. Gilles DOUSPIS, Président et par Me Dominique DA Greffier.
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