T. com. 9301, 19 mars 2026, n° 2025R00504

2025R00504

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

ORDONNANCE DE REFERE DU 19 mars 2026

N° de RG : 2025R00504

N° MINUTE : 2026R00130

CHAMBRE DES REFERES

PARTIES A L'INSTANCE

DEMANDEUR(S) :
* SAS ABEILLES RH [Adresse 1] Représentant légal : Mme Virginie Sophie POULET, Président, [Adresse 1]

comparant par Me Valentine COUDERT [Adresse 2]

DEFENDEUR(S) :
* SAS PAY&CO France [Adresse 3] Représentant légal : M. Maxime, [V], Gilles SIMON, Président, [Adresse 4]

comparant par Me Corinne Dalenda AMARA [Adresse 5] [Courriel 1]

FORMATION

Président : M. Benoît ANDRÉ assisté de Mme Coumba DIALLO commis greffier.

DEBATS

Audience publique du 19 mars 2026

ORDONNANCE DE REFERE

Décision contradictoire et en premier ressort, prononcée publiquement par : Président : M. Benoît ANDRÉ assisté de Mme Coumba DIALLO, commis greffier.

Attendu que par acte du 14 octobre 2025, la SAS ABEILLES RH a fait donner assignation à la SAS PAY&CO France d'avoir à comparaître devant le Tribunal de Céans, statuant en référé, pour les motifs énoncés en l'assignation.

La cause a fait l'objet de plusieurs renvois.

Attendu que le conseil du demandeur se désiste de son instance par courriel en date du 18 mars 2026.

Attendu que le conseil du défendeur ne comparait pas à l'audience de ce jour.

Attendu que ce désistement d'instance est régulier en la forme, comme intervenant avant toute défense au fond, ou fin de non recevoir et qu'il convient donc d'y faire droit, conformément aux articles 394 et suivants du Code de Procédure Civile.

Attendu que le désistement emporte sauf convention contraire, soumission de payer les frais de l'instance éteinte.

Attendu qu'en l'espèce, il échet de laisser ceux-ci à la charge du demandeur.

PAR CES MOTIFS