T. com. 9301, 20 janv. 2026, n° 2025R00571
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Texte de la décision
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
ORDONNANCE DE REFERE 20 janvier 2026
N° de RG : 2025R00571
N° MINUTE : 2026R00043
Chambre des Référés
PARTIES A L'INSTANCE
DEMANDEUR(S) :
SAS HFC TECHNICS [Adresse 1] Représentant légal : M. Sylvain Heurguier, Président, [Adresse 2] Resprésenté par Me Stéphane JOFFROY [Adresse 3] (C2073) Non comparant
DEFENDEUR(S) :
SAS NED CONTRUCTION [Adresse 4] Représentant légal : M. Mohammed, Amine RHIYOURHI, Président, [Adresse 4] non comparant
FORMATION
Président : M. Christian LAPLANE assisté de Me Dominique DA Greffier
DEBATS
Audience publique du 20 janvier 2026
ORDONNANCE DE REFERE
Décision réputée contradictoire et en dernier ressort, prononcée publiquement par : Président : M. Christian LAPLANE assisté de Me Dominique DA Greffier
VU LA NON COMPARUTION DE LA DEMANDERESSE, NOUS ORDONNONS LA RADIATION DE LA CAUSE ET LAISSONS LES DEPENS A SA CHARGE, LESQUELS SONT LIQUIDES A LA SOMME DE 33,61 euros TTC (dont 5,60 euros de TVA).
La Minute est signée électroniquement par M. Christian LAPLANE, Président et par Me Dominique DA Greffier.
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