T. com. 9301, 16 avr. 2026, n° 2026F00231

2026F00231

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

JUGEMENT DU 16 avril 2026

N° de RG : 2026F00231

N° MINUTE : 2026F01405

1ère CHAMBRE

PARTIES A L'INSTANCE

DEMANDEUR(S) :

SAS OFFICE IN [Adresse 1] Représentant légal : Mme Ozlem OZTURK,Président, [Adresse 2] Représenté par Me Jean-Marc BENHAMOU [Adresse 3] (D0849) Non comparant ce jour

DEFENDEUR(S) :

SAS VGRF Grand [Localité 1] [Adresse 4] Représentant légal : Volkswagen Group Retail France,Président, [Adresse 5] comparant par Me Florence KESIC [Adresse 6] [Localité 2] [Localité 1] (D0082)

COMPOSITION DU TRIBUNAL

Lors des débats et du prononcé : Président : M. Christian LAPLANE Juges : M. Guillaume de SEVERAC Mme Séverine ROUSSEY assistés de M. Fabrice GARCIA, Commis Greffier

DEBATS

Audience publique du 16 avril 2026

JUGEMENT

Décision contradictoire et en dernier ressort, délibérée par ces mêmes juges.

VU LA NON COMPARUTION DU DEMANDEUR CE JOUR, LE TRIBUNAL ORDONNE LA RADIATION ET LAISSE LES DEPENS A SA CHARGE, LESQUELS SONT LIQUIDES A LA SOMME DE 47,95 EUROS TTC (DONT 7,77 EUROS DE TVA).

La minute est signée électroniquement par M. Christian LAPLANE, Président et par M. Fabrice GARCIA Commis Greffier.