T. com. 9301, 21 avr. 2026, n° 2026F00341

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

JUGEMENT DU 21 avril 2026

N° de RG : 2026F00341

N° MINUTE : 2026F01309

8ème Chambre

PARTIES A L'INSTANCE

DEMANDEUR(S) :
* SA Compagnie Générale de Location d'Equipements [Adresse 1] Sigle : C.G.L. Représentant légal : M. Ludovic VANDEVOORDE, Président du conseil d'administration, [Adresse 2] comparant par Me Karine ALTMANN [Adresse 3] ([Adresse 4])

DEFENDEUR(S) :
* SAS M3H TRANSPORT [Adresse 5] non comparant

COMPOSITION DU TRIBUNAL

Lors des débats : M. ENTZ, Juge Chargé d'instruire l'affaire Ce juge a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré du tribunal.

DEBATS

Audience publique du 3 avril 2026 devant le Juge chargé d'instruire l'affaire désigné par la formation de jugement.

JUGEMENT

Décision réputée contradictoire et en dernier ressort, Prononcée par mise à disposition au Greffe du Tribunal le 21 avril 2026 et délibérée par : Président : M. Yves PRIGENT Juges : M. Didier ENTZ

M. Jean-Charles BOURLIER

La Minute est signée par M. Yves PRIGENT, Président et par Mme Coumba DIALLO Commis Greffier.

VU LA NON COMPARUTION DU DEMANDEUR A L'AUDIENCE DU 03/04/2026, LE TRIBUNAL ORDONNE LA RADIATION ET LAISSE LES DEPENS A LA CHARGE DU DEMANDEUR, LESQUELS SONT LIQUIDES A LA SOMME DE 56,86 Euros TTC (dont 9,26 Euros de TVA).

La Minute est signée électroniquement par M. Yves PRIGENT, Président et par Mme Coumba DIALLO Commis Greffier.