T. com. 9301, 29 janv. 2026, n° 2026R00009
Vérifier : T. com. 9301, 29 janv. 2026, n° 2026R00009 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source
Texte de la décision
2026R00009
1
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
ORDONNANCE DE REFERE 29 janvier 2026
N° de RG : 2026R00009
N° MINUTE : 2026R00054
Chambre des Référés
PARTIES A L'INSTANCE
DEMANDEUR(S) :
SARL BROTHERS NEGOCE [Adresse 1] Représentant légal : M. [X] [W],Gérant, [Adresse 2] comparant par Me [A] [D] [Adresse 3] Non comparant
DEFENDEUR(S) :
SAS ECO RENOVE [Adresse 4] Représentant légal : YIH MANAGEMENT, Président, [Adresse 5] non comparant
FORMATION
Président : M. Benoît ANDRE assisté de Mme Coumba DIALLO, commis greffier.
DEBATS
Audience publique du 29 janvier 2026
ORDONNANCE DE REFERE
Décision réputée contradictoire et en dernier ressort, prononcée publiquement par : Président : M. Benoît ANDRE assisté de Mme Coumba DIALLO, commis greffier.
VU LA NON COMPARUTION DU DEMANDEUR, NOUS ORDONNONS LA RADIATION DE LA CAUSE ET LAISSONS LES DEPENS A LA CHARGE DU DEMANDEUR, LESQUELS SONT LIQUIDES A LA SOMME DE 33,61 Euros TTC (dont 5,38 Euros de TVA).
La minute est signée électroniquement par M. Benoît ANDRÉ, Président et par Mme Coumba DIALLO Commis Greffier.
Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.