Ldata.fr
← Retour au corpus
Vérifier sur Judilibre ↗
tcom source api

T. com. 9301, 29 janv. 2026, n° 2026R00009


Vérifier : T. com. 9301, 29 janv. 2026, n° 2026R00009 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
29/01/2026
Numéro
2026R00009
Lieu / cour
9301
Chambre
Chambre 22
Id
69f57df0cdc6046d474a7542

Texte de la décision

1,125 caractères

2026R00009

1

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

ORDONNANCE DE REFERE 29 janvier 2026

N° de RG : 2026R00009

N° MINUTE : 2026R00054

Chambre des Référés

PARTIES A L'INSTANCE

DEMANDEUR(S) :

SARL BROTHERS NEGOCE [Adresse 1] Représentant légal : M. [X] [W],Gérant, [Adresse 2] comparant par Me [A] [D] [Adresse 3] Non comparant

DEFENDEUR(S) :

SAS ECO RENOVE [Adresse 4] Représentant légal : YIH MANAGEMENT, Président, [Adresse 5] non comparant

FORMATION

Président : M. Benoît ANDRE assisté de Mme Coumba DIALLO, commis greffier.

DEBATS

Audience publique du 29 janvier 2026

ORDONNANCE DE REFERE

Décision réputée contradictoire et en dernier ressort, prononcée publiquement par : Président : M. Benoît ANDRE assisté de Mme Coumba DIALLO, commis greffier.

VU LA NON COMPARUTION DU DEMANDEUR, NOUS ORDONNONS LA RADIATION DE LA CAUSE ET LAISSONS LES DEPENS A LA CHARGE DU DEMANDEUR, LESQUELS SONT LIQUIDES A LA SOMME DE 33,61 Euros TTC (dont 5,38 Euros de TVA).

La minute est signée électroniquement par M. Benoît ANDRÉ, Président et par Mme Coumba DIALLO Commis Greffier.

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.