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T. com. 9301, 17 févr. 2026, n° 2026R00049


Vérifier : T. com. 9301, 17 févr. 2026, n° 2026R00049 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
17/02/2026
Numéro
2026R00049
Lieu / cour
9301
Chambre
Chambre 20
Id
69f58070cdc6046d474a9dda

Texte de la décision

1,163 caractères

2026R00049

1

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

ORDONNANCE DE REFERE 17 février 2026

N° de RG : 2026R00049

N° MINUTE : 2026R00078

Chambre des Référés

PARTIES A L'INSTANCE

DEMANDEUR(S) :

SAS CAPOLEA [Adresse 1] [Localité 1] Représentant légal : M. Laurent Steinberg,Président, [Adresse 2] comparant par Me Mickaël WALDMANN [Adresse 3] Non comparant

DEFENDEUR(S) :

SAS DROP INTERIM [Adresse 4] [Localité 2] Représentant légal : CAMELIA, Président, [Adresse 5] non comparant

FORMATION

Président : M. Richard AVRANE assisté de Mme Coumba DIALLO, commis greffier.

DEBATS

Audience publique du 5 février 2026

ORDONNANCE DE REFERE

Décision réputée contradictoire et en dernier ressort, prononcée publiquement par : Président : M. Richard AVRANE assisté de Mme Coumba DIALLO, commis greffier

VU LA NON COMPARUTION DU DEMANDEUR, NOUS ORDONNONS LA RADIATION DE LA CAUSE ET LAISSONS LES DEPENS A LA CHARGE DU DEMANDEUR, LESQUELS SONT LIQUIDES A LA SOMME DE 33,61 Euros TTC (dont 5,38 Euros de TVA).

La Minute est signée électroniquement par M. Richard AVRANE, Président et par Mme Coumba DIALLO Commis Greffier.

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.