T. com. 9401, 26 août 2025, n° 2023R00428

TRIBUNAL DE COMMERCE

DE [Localité 1]

N° RG: 2023R00428 M. [J] [F] [I] / SAS ARAMIS

EXPERTISE Ordonnance de taxe

Le 26 Août 2025, en notre cabinet, au Tribunal de Commerce de CRETEIL, assisté de Mme Isabelle BOANORO, Greffier,

Nous, M. Nicolas KLAIN, Juge chargé du contrôle des mesures d'instruction, dans l'instance opposant

DEMANDEUR

M. [J] [F] [I] [Adresse 1] comparant par Me David CARNAZZA [Adresse 2]

DEFENDEURS

SAS ARAMIS [Adresse 3] comparant par Me Hetty HOEDTS [Adresse 4]

SA JAGUAR LAND ROVER BELUX [Adresse 5] BELGIQUE

comparant par Me Michael GABAY [Adresse 6] [Localité 2] et par Me Guillaume DOMINIQUE [Adresse 7]

Vu les articles 255, 262, 284, 724 et suivants du Code de Procédure Civile, Vu la décision en date du 7 Février 2024 désignant en qualité d'expert ; M. [P] [H],

Vu le rapport déposé le 8 Juillet 2025, et vu le mémoire ci-annexé de l'expert,

Fixons à 4.487,06€ le montant de la rémunération du technicien, toutes taxes comprises,

Disons que l'expert percevra du greffe la somme consignée s'élevant à 3.000,00€,

Autorisons le greffe du Tribunal de Commerce de CRETEIL à régler cette somme au dit expert.

Autorisons l'expert à recouvrer contre M. [J] [F] [I] la somme de 1.487,06€.

Liquidons les dépens à recouvrer par le greffe à la somme de 15,49€ TTC (T.V.A à 20%).

le Greffier

le Juge.