T. com. 9401, 27 janv. 2026, n° 2024R00328

TRIBUNAL DE COMMERCE

DE CRETEIL

N° RG: 2024R00328 SARL BOESNER PARIS ILE DE FRANCE / SCI SCI JS BUILDING

EXPERTISE

Ordonnance de taxe

Le 27 Janvier 2026, en notre cabinet, au Tribunal de Commerce de CRETEIL, assisté de Mme Isabelle BOANORO, Greffier,

Nous, M. Nicolas KLAIN, Juge chargé du contrôle des mesures d'instruction, dans l'instance opposant

DEMANDEUR

SARL BOESNER PARIS ILE DE FRANCE 40 Avenue du Général de Gaulle 94500 CHAMPIGNY SUR MARNE comparant par Me Richard FORGET 28 rue Guillaume Tell 75017 PARIS

DEFENDEUR

SCI SCI JS BUILDING 485 avenue du Général Leclerc 59155 Faches-Thumesnil comparant par Me Gérard LARAIZE 222 bd St Germain 75007 PARIS

Vu les articles 255, 262, 284, 724 et suivants du Code de Procédure Civile, Vu la décision en date du 11 septembre 2024 désignant en qualité d'expert ; M. [I] [S],

Vu le rapport déposé le 22 décembre 2025, et vu le mémoire ci-annexé de l'expert,

Fixons à 5.825,15€ le montant de la rémunération du technicien, toutes taxes comprises,

Disons que l'expert percevra du greffe la somme consignée s'élevant à 5.906,88€,

Autorisons le greffe du Tribunal de Commerce de CRETEIL à régler cette somme au dit expert.

Ordonnons la restitution à la partie versante de l'excédant de consignation s'élevant à 81,73€

Liquidons les dépens à recouvrer par le greffe à la somme de 21,05€ TTC (T.V.A à 20%).

le Greffier

le Juge.