T. com. 9401, 16 déc. 2025, n° 2024R00523

TRIBUNAL DE COMMERCE

DE [Localité 1]

N° RG: 2024R00523 SCI CNM, Mme [J] [T], [N] M. [U] [T] /SAS CONSTRIUM

EXPERTISE

Ordonnance de taxe

Le 16 Décembre 2025, en notre cabinet, au Tribunal de Commerce de Créteil, assisté de Mme Isabelle BOANORO, Greffier,

Nous, Pascale BOUTBOUL, Juge chargé du contrôle des mesures d'instruction, dans l'instance opposant

DEMANDEURS

SCI CNM [Adresse 1] ayant pour avocat Me Perry LIBOTA [Adresse 2]

Mme [J] [T] [N] [Adresse 3] ayant pour avocat Me Perry LIBOTA [Adresse 2]

M. [U] [T] [Adresse 4] 1962 [Localité 2] [Adresse 5] ayant pour avocat Me Perry LIBOTA [Adresse 2]

DEFENDEUR

SAS CONSTRIUM [Adresse 6] comparant par Me Virgine MAX-CARLI [Adresse 7] et par Me Gladys LACOSTE [Adresse 8]

Vu les articles 255, 262, 284, 724 et suivants du Code de Procédure Civile, Vu la décision en date du 15 Janvier 2025 désignant en qualité d'expert ; M. [L] [H],

Vu le rapport déposé le 17 Novembre 2025, et vu le mémoire ci-annexé de l'expert,

Fixons à 4.500,00€ le montant de la rémunération du technicien, toutes taxes comprises,

Disons que l'expert percevra du greffe la somme consignée s'élevant à 4.500,00€,

Autorisons le greffe du Tribunal de Commerce de Créteil à régler cette somme au dit expert.

Liquidons les dépens à recouvrer par le greffe à la somme de 15,49€ TTC (T.V.A à 20%).

le Greffier

le Juge.