T. com. 9401, 10 mars 2026, n° 2025F00030

TRIBUNAL DE COMMERCE

DE [Localité 1]

JUGEMENT DU 10 MARS 2026

3ème Chambre

N° RG: 2025F00030

DEMANDEUR

SARLU BIDDLE 21 [Adresse 1] comparant par la SCP BRODU CICUREL MEYNARD GAUTHIER MARIE [Adresse 2] et par Me Thierry CHAPRON [Adresse 3]

DEFENDEUR

SAS PHIBOR ENTREPRISES [Adresse 4] [Localité 2] comparant par l'AARPI [Localité 3] AVOCATS [Adresse 5] et par Me Isabelle BONARDI [Adresse 6]

COMPOSITION DU TRIBUNAL

Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience collégiale de ce jour.

Décision de dessaisissement.

Délibérée par Mme Elisabeth PIQUEE, Président, Mme Corinne BERENGUER, M. Chemseddine KEDDI, Juges.

Prononcée à l'audience publique du 10 mars 2026 où siégeaient Mme Elisabeth PIQUEE, Président, Mme Corinne BERENGUER, M. Chemseddine KEDDI, Juges, assistés de Mme Isabelle BOANORO, Greffier.

Minute signée par le Président du délibéré et le Greffier.

JUGEMENT D'EXTINCTION D'INSTANCE

Vu les articles 384 et suivants du Code de Procédure Civile,

Le Tribunal constate l'extinction de l'instance et se déclare dessaisi à compter de ce jour, par l'effet du désistement d'instance et d'action de la partie demanderesse, accepté par la partie défenderesse.

Dit que chaque partie conserve à sa charge ses propres frais et dépens.

Liquide les dépens à recouvrer par le Greffe à la somme de 57,23 euros T.T.C. (dont 20% de T.V.A.).

Deuxième et dernière page.