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T. com. 9401, 18 nov. 2025, n° 2025F01239


Vérifier : T. com. 9401, 18 nov. 2025, n° 2025F01239 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
18/11/2025
Numéro
2025F01239
Lieu / cour
9401
Chambre
Chambre 02
Id
69f5f74bcdc6046d47536ad3

Texte de la décision

1,439 caractères

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL

JUGEMENT DU 18 NOVEMBRE 2025

2ème Chambre

N° RG: 2025F01239

DEMANDEUR

VOLKSWAGEN BANK GESELLSCHAFT MIT BESCHRAENKTER HAFTUNG, société de droit allemand, dont le siège social est à [Localité 1] (Allemagne), prise en sa succursale située [Adresse 1] en France - [Adresse 2] comparant par Me Sébastien MENDES GIL [Adresse 3]

DEFENDEUR

SELARL CABINET DE CHIRURGIE DENTAIRE - DOCTEUR PHITOUSSI [Adresse 4] comparant par Me Elise ORTOLLAND [Adresse 5] et par Me [O] [A] [Adresse 6]

COMPOSITION DU TRIBUNAL

Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience collégiale de ce jour.

Décision de dessaisissement.

Délibérée par M. Michel LOMBERTY, Président, M. Michel BERNOU, Mme Valérie COURAUDON, Juges.

Prononcée à l'audience publique du 18 Novembre 2025 où siégeaient M. Michel LOMBERTY, Président, M. Michel BERNOU, Mme Valérie COURAUDON, Juges, assistés de Mme Isabelle BOANORO, Greffier.

Minute signée par le Président du délibéré et le Greffier.

JUGEMENT D'EXTINCTION D'INSTANCE

Vu les articles 384 et suivants du Code de Procédure Civile,

Le Tribunal constate l'extinction de l'instance et se déclare dessaisi à compter de ce jour, par l'effet du désistement d'instance de la partie demanderesse.

Met les dépens à charge de la partie demanderesse.

Liquide les dépens à recouvrer par le Greffe à la somme de 57,23 euros T.T.C. (dont 20% de T.V.A.).

Deuxième et dernière page.

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.