Ldata.fr
← Retour au corpus
Vérifier sur Judilibre ↗
tcom source api

T. com. 9401, 7 avr. 2026, n° 2025F01352


Vérifier : T. com. 9401, 7 avr. 2026, n° 2025F01352 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
07/04/2026
Numéro
2025F01352
Lieu / cour
9401
Chambre
Chambre 01
Id
69f5fcfbcdc6046d4753e3ec

Texte de la décision

1,759 caractères

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL

JUGEMENT DU 7 AVRIL 2026 1ère Chambre

N° RG: 2025F01352

DEMANDEUR

SA CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL [Adresse 1] comparant par la SELARL SAUTELET CAILLABOUX FARGEON [Adresse 2] et par Me Florence CHOPIN [Adresse 3] [Localité 1]

DEFENDEURS

SARL TRICHROME LTD. [Adresse 4] non comparant

M. [Z] [F] [Adresse 4] non comparant

M. [I] [F] [Adresse 4] non comparant

COMPOSITION DU TRIBUNAL

La présente affaire a été débattue devant M. Stéphane EYZAT en qualité de Juge chargé d'instruire l'affaire qui a clos les débats et mis en délibéré.

Décision non susceptible de recours.

Délibérée par M. Régis DAMOUR, Président, M. Hacène HABI, M. Stéphane EYZAT, Juges.

Prononcée ce jour par la mise à disposition au Greffe de ce Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de Procédure Civile.

Minute signée pour le Président empêché par M. Stéphane EYZAT, l'un des juges qui en ont délibéré, et Mme Isabelle BOANORO, Greffier.

Le Tribunal relève que M. [I] [F], attrait dans la présente instance, n'a pas été régulièrement convoqué et n'a donc pas été à même de s'expliquer contradictoirement.

Attendu que les débats sont clos depuis le 27 janvier 2026,

Qu'il y a lieu, en conséquence, pour une bonne administration de la justice de rouvrir les débats et de renvoyer l'affaire à l'audience du juge chargé d'instruire l'affaire du 5 mai 2026.

PAR CES MOTIFS

Le Tribunal,

Rouvre les débats et convoque les parties à l'audience du juge chargé d'instruire l'affaire du 5 mai 2026 afin de permettre un débat contradictoire.

Dit que le Greffe adressera aux parties copie de la présente décision.

Dépens réservés.

Deuxième et dernière page.

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.