T. com. 9741, 4 mars 2026, n° 2025F00455
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Texte de la décision
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 04/03/2026
Numéro de rôle général : 2025F455 Numéro de Procédure collective : 1996RJ6
Jugement de retrait du rôle
DEMANDEUR:
S.C.I. DU CENTRE COMMERCIAL DE SAINT ANDRE SCI
[Adresse 1] [Localité 1], 338065956
DEMANDEUR - représenté(e) par
Maître [Z] [B] - [Adresse 2]
La SELAS [S]- RABEARISON agissant par Maître [C] [S] - [Adresse 3] [Localité 2]
DEFENDEUR :
SOCIETE BOURBONNAISE DES TRAVAUX ROUTIERS SARL
[Adresse 4], DÉFENDEUR - représenté(e) par Maître Sophie LE COINTRE, Avocat au barreau de Saint-Denis - [Adresse 5]
COMPOSITION DU TRIBUNAL :
Président :
Madame Laurence DEPARIS
Juges :
Madame Corinne NASSIBOU
Monsieur Mohammad CASSIM-CADJEE
Monsieur Yoland VELLEYEN
Lors des débats, du délibéré et du prononcé.
Assistés, lors des débats, de Madame Juliette ASTIER, commis-greffier.
En présence de : Madame Véronique DENIZOT, Procureur de la République représentant le Ministère Public.
Débats à l'audience en Chambre du Conseil du vingt-cinq février deux mille vingt-six.
Jugement prononcé par mise à disposition au greffe le quatre mars deux mille vingt-six, date indiquée à l'issue des débats conformément à l'article 450 alinéa 2 du Code de procédure civile, et signé par Madame Laurence DEPARIS, présidente assistée de Madame Juliette ASTIER, commis-greffier.
Par requête en date du 14 mars 2025, la S.C.I. DU CENTRE COMMERCIAL DE SAINT ANDRE SCI a formé opposition, devant ce Tribunal, à l'encontre de l'ordonnance du juge-commissaire de la procédure collective de la SOCIETE BOURBONNAISE DES TRAVAUX ROUTIERS SARL, rendue le 14 novembre 2024.
Après plusieurs renvois, l'affaire a été évoquée à l'audience du 25/02/2026, lors de laquelle les deux parties ont sollicité le retrait du rôle de la présente instance.
Lors des débats à l'audience du 25/02/2026, la décision a été mise en délibéré au 04/03/2026.
SUR CE,
Les parties sollicitent le retrait du rôle de l'affaire, en application des dispositions des articles 382 et 383 du code de procédure civile ;
La demande étant régulière, il convient d'y faire droit en ordonnant le retrait du rôle de l'affaire n° 2025F455 opposant la S.C.I. DU CENTRE COMMERCIAL DE SAINT ANDRE SCI à la SOCIETE BOURBONNAISE DES TRAVAUX ROUTIERS SARL ;
Les dépens de la présente instance seront laissés à la charge de la S.C.I. DU CENTRE COMMERCIAL DE SAINT ANDRE SCI.
PAR CES MOTIFS,
Le Tribunal Mixte de Commerce de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION, après en avoir délibéré conformément à la loi,
Vu les articles 382 et 383 du code de procédure civile,
ORDONNE
le retrait du rôle de l'affaire n° 2025F00455 opposant la S.C.I. DU CENTRE COMMERCIAL DE SAINT ANDRE SCI à la SOCIETE BOURBONNAISE DES TRAVAUX ROUTIERS SARL,
RAPPELLE
que cette décision est une mesure d'administration judiciaire et que l'affaire pourra être rétablie, sauf péremption, à la demande de l'une des parties,
LAISSE les dépens de la présente instance à la charge de la S.C.I. DU CENTRE COMMERCIAL DE SAINT ANDRE SCI. Lesdits dépens afférents aux frais de jugement liquidés à la somme de 141,28 € TTC, en ceux non compris les frais de signification du présent jugement et de ses suites s'il y a lieu.
Ainsi jugé et prononcé
Le Greffier Juliette ASTIER
Le Président Laurence DEPARIS
Signe electroniquement par Laurence DEPARIS
Signe electroniquement par Juliette ASTIER, commis-greffier.
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